Conditions générales.

Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme AppSport, logiciel en ligne de gestion des clubs sportifs, édité par KOSKILL, et la souscription d'un abonnement par un client professionnel ou associatif (le « Client »).

Le Client crée son espace en ligne. La personne qui s'inscrit déclare être habilitée à engager la structure. L'abonnement en paiement annuel aux offres Essentiel, Club et Intégral souscrit en ligne à l'inscription d'un nouveau club commence par un essai gratuit de 7 jours de l'offre choisie, le jour de l'inscription compris. Le paiement mensuel se souscrit directement, sans période d'essai, et démarre le jour de la souscription ; un changement d'offre n'ouvre pas de nouvel essai.

À l'inscription, le Client enregistre un moyen de paiement (carte bancaire ou mandat de prélèvement SEPA) auprès du prestataire de paiement d'AppSport, qui seul en conserve les coordonnées. Aucune somme n'est prélevée pendant l'essai. Le Client peut annuler à tout moment avant la fin de l'essai, sans frais ; un rappel lui est adressé avant cette date. En paiement mensuel, le premier mois est prélevé à la souscription.

Sans annulation, l'abonnement annuel démarre le lendemain du dernier jour d'essai et la première année est prélevée à cette date. Après une annulation, l'accès peut être restreint ; les données restent récupérables pendant 30 jours, puis sont supprimées.

Les offres (Essentiel, Club, Intégral, Réseau), leur contenu et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés hors taxes, par club et par mois. Les offres Essentiel, Club et Intégral se règlent à l'année (paiement annuel) ou au mois (paiement mensuel), sans engagement dans les deux cas ; l'offre Réseau fait l'objet d'un devis. Les modules annoncés « bientôt » rejoignent les offres concernées à leur sortie, sans supplément.

L'offre Essentiel comprend trois limites : 3 Go de photos et vidéos, 1 500 utilisateurs et 1 500 e-mails par mois. Un utilisateur, c'est toute personne qui a un compte dans l'espace du club, qu'elle s'y connecte ou non : dirigeants, enseignants, membres, enfants, visiteurs et partenaires. Chaque personne compte une fois, même avec plusieurs rôles. Les personnes importées (depuis ADOC ou un fichier) comptent dès l'import. À 80 % d'une limite, les dirigeants sont prévenus. Une fois la limite atteinte, plus de nouvelle photo ni vidéo, plus de nouvel utilisateur, et plus de campagne e-mail jusqu'au 1er du mois suivant, sauf pack d'e-mails. Rien n'est supprimé, et tout se rouvre aussitôt en passant à l'offre Club. Elle comprend le paiement en ligne avec HelloAsso, à l'exclusion des autres intégrations (autres prestataires de paiement, caisse, banque, comptabilité, accès et éclairage des terrains), et 1 500 e-mails de campagne par mois (campagnes, séquences automatiques et enquêtes) ; au-delà, des crédits s'achètent par packs, sans péremption, aux prix de la page Tarifs, ou le Client passe à une offre supérieure. Les e-mails de service (confirmations, codes, rappels, reçus) ne sont pas décomptés. Le support de l'offre Essentiel est assuré par l'assistance en ligne, les tutoriels, la base de connaissances et le support par e-mail ; la formation et l'accompagnement en visio, facultatifs, s'achètent par crédits.

AppSport peut faire évoluer le contenu et les limites de l'offre Essentiel en prévenant le Client au moins trois mois à l'avance ; le Client peut alors exporter ses données, choisir une autre offre ou résilier.

Avec les offres Essentiel et Club, AppSport exploite la régie de sponsoring de l'application et peut y présenter ses propres partenaires et annonceurs. Aucune donnée personnelle des membres n'est vendue ni transmise aux annonceurs. Le Client ne commercialise pas ces emplacements. Avec l'application en marque blanche (Intégral et Réseau), les emplacements de partenaires sont ceux du Client.

• Paiement mensuel : facturé chaque mois, d'avance, et reconduit chaque mois.
• Paiement annuel : facturé pour l'année, d'avance, et reconduit chaque année. AppSport rappelle au Client par e-mail, un mois environ avant l'échéance, sa date, son montant et la possibilité de ne pas reconduire.
• Règlement : par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, auprès du prestataire de paiement d'AppSport, à chaque échéance ; la facture est adressée par e-mail et reste disponible dans l'espace du Client. En prélèvement SEPA, chaque échéance (montant et date) est notifiée au Client par e-mail au moins quatorze jours calendaires avant le débit : un mois avant en paiement annuel, seize jours avant en paiement mensuel. Un montant ponctuel (premier paiement, différence au prorata d'une montée d'offre) est notifié au moins deux jours calendaires avant le débit, comme le prévoit le mandat SEPA accepté par le Client.
• Changement d'offre, depuis l'espace du Client : pendant l'essai, immédiat et sans frais ; vers une offre supérieure, immédiat, la différence étant facturée au prorata de la période restante ; vers une offre inférieure, à la prochaine échéance, sans remboursement de la période en cours. Le passage du paiement mensuel au paiement annuel est immédiat : l'année est facturée, déduction faite de la part non consommée du mois payé. Le passage du paiement annuel au paiement mensuel se fait à l'échéance annuelle, sur demande.
• Sans engagement : le Client résilie à tout moment depuis son espace, au plus tard 24 heures avant l'échéance, sans préavis, sans courrier recommandé ni autre formalité (un simple e-mail suffit aussi). La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours, sous réserve de la garantie de l'article 5. Le Client peut la retirer tant que la période court.
• Retard de paiement : en cas d'échec d'un paiement, AppSport en informe le Client et le relance. Sans régularisation dans les quinze jours, l'accès à la plateforme (administration et application des membres) est suspendu jusqu'au paiement ; les données sont conservées et leur export reste accessible. Tout retard de paiement d'un Client professionnel entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit ou importe. AppSport les traite en qualité de sous-traitant, pour le seul compte du Client, conformément à l'article 28 du RGPD et à la politique de confidentialité. Les données sont hébergées dans l'Union européenne et exportables à tout moment.

Les paiements en ligne des membres du Client sont encaissés sur le compte du Client auprès de son prestataire (HelloAsso, Stripe, GoCardless), sous ses propres conditions. AppSport ne perçoit aucune commission sur ces paiements et n'en détient jamais les fonds.

AppSport met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, hors maintenance et cas de force majeure, et la fait évoluer régulièrement. Les évolutions ne réduisent pas substantiellement les fonctions de l'offre souscrite.

Le Client est responsable des contenus qu'il publie et des accès qu'il accorde. La responsabilité de KOSKILL est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.